creative

L'agrément sanitaire garantit que les denrées animales et d'origine animale sont manipulées, préparées, transformées et entreposés dans le respect la réglementation en vigueur.
L'octroi de l'agrément sanitaire est subordonné à la conformité de l'établissement aux exigences sanitaires relatives aux infrastructures de production, aux procédures de fonctionnement et à l'application d'un système d'autocontrôle et de traçabilité.

  1. DEMANDE D'AGREMENT SANITAIRE :

La demande d'agrément sanitaire d'un établissement doit être faite, par écrit, et adressée ou déposée auprès du service vétérinaire provincial où l'établissement sera localisé.

Un dossier composé des pièces suivantes, selon l'activité, doit être joint à la demande :

  1. Une fiche de présentation de l'établissement,
  2. Une copie de l'autorisation de construction délivrée par les autorités locales.
  3. Un plan de masse de l'unité.
  4. Un plan détaillé indiquant les différents locaux et l'emplacement des équipements et du réseau d'approvisionnement en eau potable et d'évacuation des eaux résiduaires.
  5. Un plan montrant le cheminement des produits, le circuit des déchets et le circuit du personnel.
  6. Une fiche technique décrivant :
  7. la nature de l‘activité.
  8. La description du site d'implantation et sa viabilité (eau potable, électricité, assainissement).
  9. Dénomination commerciale des produits qui seront préparés.
  10. Les diagrammes de production détaillés des produits qui seront préparés.
  11. La description des équipements et du matériel utilisés.
  12. La description des conditions de fonctionnement.
  13. La capacité de production (journalière et annuelle) et de stockage prévues.
  14. L'effectif du personnel prévu.
  15. Le système de traçabilité qui sera mis en place pour l'identification des produits à tous les stades de production ainsi que le système de rappel.
  16. Plan de nettoyage et de désinfection,
  17. Plan de lutte contre les animaux indésirables.
  18. Le projet du manuel d'auto- contrôle.
  19. Les moyens de transport des produits.

PROCEDURE D'AGREMENT SANITAIRE :


    1. Dépôt du dossier de demande d'agrément sanitaire auprès du service vétérinaire provincial.
    2. Etude et validation du dossier par le service vétérinaire provinciall.
    3. Désignation d'une commission d'évaluation des conditions techniques et hygiéniques de l'établissement.

En cas d'avis favorable, un agrément provisoire de 3 mois est accordé à l'unité. Après ce délai, une visite d'évaluation des conditions de fonctionnement est programmée à la suite de laquelle l'établissement est agréé et un numéro d'agrément lui est attribué si les conditions sont satisfaisantes.

Le numéro d'agrément sanitaire attribué est comme suit :
(Initiale du type de l'établissement – N° de la province- N°d'ordre / Année)

Les initiales des différents types d'établissements figurant dans le numéro d'agrément attribué sont résumées dans le tableau suivant :

Type de l'établissement


Initiales

Abattoir avicole

AA

Abattoir avicole
de faible capacité

A FC

Abattage lapins

AL

Boyauderie

B

Atelier de découpe

AD

Atelier de boucheries

AB

Commerce de viande de volaille

CVV

Centre de conditionnement des oeufs

CO

Centre de transformation des oeufs

OVP

Produit à base de viande

PV

Charcuterie

C

Lait et produit laitier

LPL

Sous produits animaux

S/P

Khlia

KH

Entrepôt frigorifique

EF

Unités à terre de traitement et de conditionnement des produits de la mer et d'eau douce

(Numéro d'agrément est attribué par le Département des Pêches Maritimes)

Unités de pêche (bateaux)

(Numéro d'agrément est attribué par le Département des Pêches Maritimes)

En cas d'avis défavorable, le responsable de l'établissement reçoit une copie des recommandations formulées par le service vétérinaire concerné pour les réaliser dans les délais impartis. S'il désire donner suite à son projet, le service vétérinaire procède à une évaluation de l'établissement en question en vue de la vérification de l'ensemble des recommandations.

III- EXTENSION DE L'AGREMENT SANITAIRE :
Toute modification ou extension de l'activité d'un établissement doit faire l'objet d'une demande au service vétérinaire provincial pour avis et validation

Par ailleurs, avant toute modification importante au sein de l'établissement, une demande par écrit doit être adressée au service vétérinaire provincial pour sa validation.

IV- SUSPENSION OU RETRAIT DE L'AGREMENT SANITAIRE :
L'agrément sanitaire est suspendu ou retiré en cas du non respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur.

V- EXPORTATION VERS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE :


Concernant l'exportation des produits de la mer et d'eau douce, des coquillages et des boyaux vers les pays de l'Union Européenne (UE), le numéro d'agrément sanitaire de l'établissement est transmis par l'Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (Autorité Compétente Nationale reconnue par l'UE pour la certification sanitaire desdits produits) à la Commission Européenne pour sa publication au Journal Officiel des Communautés Européennes.

L'exportation ne peut avoir lieu qu'après cette publication.

Avis et annonces