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Il est porté à la connaissance des professionnels que le décret n°2-17-463 du 25 safar 1439 (14 novembre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés, a été publié au Bulletin officiel n°6626 du 30/11/2017.

 

Ce décret entrera en vigueur un (1) an après sa date de publication au Bulletin officiel.

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