creative

 

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires a été publié au Bulletin Officiel n°6514 du 03/11/2016.

 

Le présent arrêté s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Il est pris en application de l’article 53 du décret n°2-10-473 pris pour l’application de la loi n°28-07 précitée.

Avis et annonces