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Produits de nettoyage et de désinfection (Biocides) : Domaine élevage et argoalimentaires

 

 

  • Domaine d’application

 

Seuls les Produits de nettoyage et de désinfection (Biocides) utilisés dans les domaines élevage et agroalimentaires sont pris en charge par la Division de la Pharmacie et des Intrants Vétérinaires, conformément aux textes réglementaires et code de procédures figurant dans la rubrique suivante.

 

  • Textes réglementaires (loi, décret, circulaire...)

 

-Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010).

-Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires

-Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.

 

  • Codes de procédure

 

-Code de procédure CP01/DIL/19 relatif à l'inscription sur la liste des caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection

 

  • Formulaires utiles

  

-Fiche de recevabilité des dossiers biocides pour inscription sur la liste des produits de nettoyage et de désinfectiondésinfection

 

  • Liste positive des produits de nettoyage et de désinfection

 

-Liste des produits de nettoyage et de désinfection

-Demande d'autorisation de mise à la consommation d'un médicament ou d'un intrant vétérinaire d'origine étrangèred'un médicament ou d'un intrant vétérinaire d'origine étrangère

 

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