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Produits de nettoyage et de désinfection (Biocides) : Domaine élevage et argoalimentaires

 

 

 

  • Textes réglementaires (loi, décret, circulaire...)

 

-Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.

 

  • Codes de procédure

 

-Code de procédure CP01/DIL/19 relatif à l'inscription sur la liste des caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection

 

  • Formulaires utiles

  

-Fiche de recevabilité des dossiers biocides pour inscription sur la liste des produits de nettoyage et de désinfectiondésinfection

 

  • Liste positive des produits de nettoyage et de désinfection

 

-Liste des produits de nettoyage et de désinfection

 

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