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Médicaments vétérinaires

 

 

 Les dossiers de demande d’enregistrement du médicament vétérinaire doivent être déposés au niveau de la Division de la Pharmacie et des Intrants Vétérinaires de l’ONSSA et au niveau de la Direction du Médicament et de la Pharmacie relevant du Ministère de la Santé.

 

 

  • Textes réglementaires (loi, décret, circulaire...)

 

 -Circulaire conjointe N° 1/94 relative à la constitution des dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage vétérinaire.

 

  • Codes de procédure

 

-Code de procédure CP04/DSV/15 relatif aux bonnes pratiques de Fabrication et donnes pratiques de distribution an gros du Médicament vétérinaire

 

  • Formulaires utiles

 

-Fiche de recevabilité des dossiers d'AMM

 

  • Liste positive des médicaments vétérinaires autorisés

 

-Liste des médicaments vétérinaires autorisés

 

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