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Information / Réclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
ou le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma

L’ONSSA a tenu, le lundi 10 avril 2017 sous la présidence de M. Ahmed Ouayach,  président de la COMADER, la 5ème réunion du comité consultatif créé au sein de l’ONSSA en vertu de la résolution n°7 du Conseil d’Administration de l’Office tenu le 02 octobre 2012 et élargi à toutes les missions de l’ONSSA par la résolution n°12 du Conseil d’Administration de l’ONSSA tenu le 12 décembre 2013.


Ce comité a été créé en application de l’article 7 de la loi n°25-08 portant création de l’ONSSA dont le règlement intérieur fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement a été approuvé par le Conseil d’Administration de l’ONSSA tenu le 23 juillet 2014.


Il  se compose des représentants des administrations membres du conseil d’administration de l’ONSSA, des représentants des organisations professionnelles et des représentants des fédérations de protection du consommateur, et a pour mission :


•  D’étudier et de donner un avis consultatif sur les questions ou sujets d’ordre technique ou juridique relevant des attributions de l’ONSSA, qui lui sont soumises par l’administration, les professionnels, les industriels et les associations de consommateurs ;
•   De donner un avis consultatif sur les projets de textes réglementaires initiés par l’ONSSA, lorsqu’il est saisi ;
•   De proposer toutes actions visant à améliorer et/ou mettre en place les programmes relatifs à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

 

Cette réunion a été consacrée à la présentation du bilan réglementaire, normatif et questions SPS, ainsi que la présentation des études d’évaluation des risques engagées par l’ONSSA au titre de l’année 2016.

 

 

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 comite consultatif