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Réglementation sectorielle : Protection des végétaux

 

Il est porté à la connaissance des professionnels que le décret n°2-22-243 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°76-17 relative à la protection des végétaux, a été publié au Bulletin Officiel n°7114 du 04/08/2022.

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