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Réglementation sectorielle : Semences et plants

 

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3874-21 du 16 décembre 2021 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n°864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants a été publié au Bulletin Officiel n°7066 du 17/02/2022.

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