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Conditions phytosanitaires à l’exportation

 

Il est porté à la connaissance des exportateurs que l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3872-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant les formalités et les conditions phytosanitaires auxquelles sont soumis certains produits végétaux destinés l’exportation a été publié au Bulletin Officiel n°6514 du 03/11/2016.

 

Cet arrêté pris sur la base de la norme internationale relative à la réglementation des matériaux d’emballages à base de bois (NIMP 15) adoptée par la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) vise à réduire la dissémination d’organismes nuisibles en apposant une marque sur les emballages en bois destinés au commerce international.

 

A cet effet, les dispositions de cet arrêté fixent les exigences du marquage, conformément la norme NIMP 15 et l’enregistrement des entreprises fabricants et assurant à l’échelle national les traitements des emballages en bois utilisés dans le commerce international.

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