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Il est porté à la connaissance des professionnels que l'arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2037-16 du 7 chaoual 1437 (12 juillet 2016) fixant les modalités techniques de désignation des ingrédients dans l’étiquetage des produits alimentaires a été publié au Bulletin Officiel n°6524 (version arabe) du 08/12/2016.

 

Cet arrêté vise à préciser les modalités d’indication des mentions relatives aux ingrédients dans la liste des ingrédients prévue à l’article 11 du décret n°2-12-389 fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires.

 

A cet effet, il fixe :

-    Les dispositions particulières relatives à l’énumération des ingrédients dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale ;

-    Les ingrédients pouvant être désignés par le nom d’une catégorie plutôt que par un nom spécifique ;

-    La désignation des catégories d’additifs alimentaires.

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