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Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n°280-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant le montant et les modalités d’octroi des indemnités allouées aux bénéficiaires du mandat d’inspection, pris en application du décret n°2-15-219 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, a été publié au Bulletin Officiel n°6488 du 04/08/2016.

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