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Il est porté à la connaissance des professionnels que les arrêtés suivants ont été publiés au Bulletin Officiel n°6432 (version arabe) du 21/01/2016 :

 

•    l’arrêté  n°3886-15 du 7 safar 1437 (19 novembre 2015) modifiant l’arrêté n°1760-04 du 28 joumada I 1425 (16 juillet 2004) fixant les frais à payer par les importateurs et les exportateurs des végétaux et des produits végétaux pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle et de traitement sanitaire et phytosanitaire aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane.


•    l’arrêté  n°3887-15 du 7 safar 1437 (19 novembre 2015) modifiant l’arrêté n°1761-04 du28 joumada I 1425 (16 juillet 2004) fixant les modalités de répartition des frais perçus de la part des importateurs et des exportateurs des végétaux et des produits végétaux, au profit des fonctionnaires concernés des services de protection des végétaux des postes frontières, pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle et de traitement sanitaire et phytosanitaire aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane.

•    l’arrêté  n°3888-15 du 7 safar 1437 (19 novembre 2015) modifiant l’arrêté n°1762-04 du 28 joumada I 1425 (16 juillet 2004) fixant les frais à payer par  les importateurs et les exportateurs des animaux et des produits d’origine animale pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle vétérinaire aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane.


•    l’arrêté n°3889-15 du 7 safar 1437 (19 novembre 2015) modifiant l’arrêté n°1763-04 du 28 joumada I 1425 (16 juillet 2004) fixant les modalités de répartition des frais perçus de la part des importateurs et des exportateurs des animaux et des produits d’origine animale, au profit des fonctionnaires concernés des services vétérinaires des postes frontières, pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle vétérinaire aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane.

 

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