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Il est porté à la connaissance des professionnels que :

 

  • le Décret n°2-14-727 du 26 kaada1436 (11 septembre 2015) modifiant le décret n°2-01-2689 du 8 rabia II 1423 (20 juin 2002) fixant les conditions requises pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle vétérinaire aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane ; et

 

  • le Décret n°2-14-728 du 26 kaada1436 (11 septembre 2015) modifiant le décret n°2-01-2690 du 8 rabia II 1423 (20 juin 2002) fixant les conditions requises pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle et de traitement sanitaire et phytosanitaire des végétaux aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane,


 
ont été publiés au Bulletin Officiel n°6400 (version arabe) du 01/10/2015.

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