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1/ Avis relatif à l’application de l’article 21 de la loi 28-07 :

 

Il est porté à la connaissance des professionnels et des partenaires vétérinaires que le décret n°2-15-219 du 05 Ramadan 1436 (22 juin 2015) pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaire a été publié au Bulletin Officiel n°6378 du 16/07/2015.

 

 

2/ Avis relatif au registre des visites sanitaires  :

 

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté  n°1063-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant la forme et le contenu du registre des visites sanitaires régulières établi par l’exploitant des établissements ou entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale autres que la vente au détail et la restauration collective a été publié au Bulletin Officiel n°6378 du 16/07/2015.

 

 

3/ Avis relatif à la numérotation des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire:

 

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté conjoint n°1348-15 du 3 rejeb 1436 (22 avril 2015) modifiant et complétant l’arrêté conjoint n°2768-12 du 12 ramadan 1433 (1er aout 2012) fixant le code de l’activité et le code de la préfecture ou de la province devant figurer dans la numérotation des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire a été publié au Bulletin Officiel n°6378 du 16/07/2015.

 


4/ Avis relatif aux plants de rosier à parfum:

 

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté n°1679-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de rosier à parfum a été publié au Bulletin Officiel n°6378 du 16/07/2015.

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