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المعلومات /الشكاوى

 مركز التواصل
للمكتب الوطني للسلامة الصحية للمنتجات الغذائية :
080-100-36-37
أو على البريد الإلكتروني :
contact@onssa.gov.ma
مركز التواصل
لوزارة الفلاحة و الصيد البحري
والتنمية القروية والمياه والغابات :
080-200-20-50
 

Normalisation

 

Présentation de la Normalisation

 

REFERENCES JURIDIQUES :


- Loi n°12-06 relative à la normalisation, la certification et l’accréditation, promulguée par le Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010 ;
- Décret n° 2-10-252 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation.


DEFINITIONS LEGALES:


Normalisation: Elaboration, la publication et la mise en application de documents de référence appelés normes;
Normes: C’est un document de référence approuvé par un Organisme National de Normalisation comportant des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats et fournissant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux qui se posent de façon répétée, aux fins de conciliation entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.

 

TYPES DE NORMES :


CHAMPS COUVERTS PAR LA NORMALISATION


Les normes précisent :
- les dénominations et spécifications des produits;
- les caractéristiques dimensionnelles, quantitatives ou qualitatives;
- les règles d’emploi et de contrôle des produits biens et services;
- les méthodes d’analyses et d’échantillonnage;
- les guides de bonnes pratiques de production et de transformation, les modalités d’emballage, de stockage et de transport …


LA NORMALISATION AU SEIN DE L’ONSSA


L'ONSSA assure le secrétariat permanent de 11 Commissions de Normalisation (CN) :

• CN des Méthodes d'analyses et d'échantillonnage ;
• CN des Laits et produits laitiers ;
• CN des Viandes et produits à base de viandes ;
• CN de la Production avicole ;
• CN de la Production apicole ;
• CN des Matières fertilisantes et support de culture ;
• CN des Fruits et légumes ;
• CN Hygiène et sécurité sanitaire des aliments ;
• CN des Aliments pour animaux ;
• CN des Additifs Alimentaires ;

• CN Pâtes alimentaires, couscous et produits similaires.

 

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